De la QVT à la QVCT

Telles que définies par le premier accord national interprofessionnel (ANI) signé sur le sujet en 2013, les démarches qualité de vie au travail (QVT) proposent de mieux prendre en compte les questions du travail pour aboutir à des décisions favorables à la santé des personnes et à la performance de l’organisation.

Bien qu’ayant juridiquement cessé de produire ses effets, cet accord fondateur demeure une référence. Cependant, c’est pour insister sur la nécessité de placer « les questions du travail » en leur cœur – et donc pour que ces démarches permettent de traiter très concrètement de charge de travail, d’horaires, de coopération, de sens, etc. – que les partenaires sociaux ont adopté dans un second ANI, signé en 2020, l’appellation « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT).

Faire davantage le lien avec la prévention

Ils précisent leur intention en indiquant que « la qualité de vie au travail permet de dépasser l’approche par le risque professionnel en posant un regard plus large sur le travail et ses conditions de réalisation. A cet égard, la qualité de vie au travail et son corollaire la qualité des conditions de travail participent à la qualité du travail et à la prévention primaire. Pour cette raison, le présent accord propose que l’approche traditionnelle de la qualité de vie au travail soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail. »

Des repères méthodologiques

Le nouvel accord est également l’occasion de rappeler les fondamentaux de ces démarches, et notamment « la possibilité pour les salariés de s’exprimer sur leur travail et la mise en place d’expérimentations pour mettre à l’essai de nouvelles façons de fonctionner dans l’entreprise ». 

Toujours sur ce registre méthodologique, l’ANI 2020 précise que « la démarche de qualité de vie et des conditions au travail peut prendre de multiples formes. Son approche doit être adaptée en fonction des besoins et des spécificités de chacune des entreprises (taille, domaine d’activité, localisation, etc.) ». « A ce titre, l’accompagnement de l’entreprise dans sa démarche qualité de vie au travail permet d’éviter l’écueil d’une approche standardisée et plaquée sans plus-value pour l’entreprise et les salariés ».

La loi du 2 août 2021 (Art. L.1226-1-3) sur le renforcement de la prévention au sein des entreprises transpose l’ANI de 2020 et introduit la qualité de vie et des conditions de travail dans le Code du travail. Celui-ci précise les modalités de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (Art. L.2242-1) ainsi que le contenu de la négociation (Art. L.2242-17).

Une validation de l’approche Anact

Après avoir réaffirmé que « Il n’existe pas de méthode obligatoire et universelle pour conduire une démarche de qualité de vie au travail », les partenaires sociaux ont également souligné que "L’Anact a proposé une méthode qui a fait l’objet d’un accueil favorable du fait de ce caractère pragmatique et progressif. Cette méthode est compatible avec la vision élargie de la QVT à la QVCT."

Afin de faciliter la diffusion et l'appropriation du nouveau cadre conceptuel, l'Anact a publié en 2023 un "référentiel QVCT". Celui-ci propose un cadre général synthétique, des principes et des repères pour guider, soutenir et inspirer les praticiens et les acteurs du dialogue social.