ESCT : des espaces d’échanges de pratiques pour dynamiser la prévention en région

La fonction publique connaît des évolutions rapides. Dans ce contexte de transformation, les questions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail deviennent plus complexes à appréhender. Or, les instances en charge des enjeux de santé des agents - CHSCT puis leurs remplaçantes, les F3SCT - ont régulièrement du mal à aboutir à des actions de prévention opérationnelles.

Pour tenter de remédier à cette situation, MGEN et l’Anact ont fait le choix d’impulser en région des lieux d’échanges de pratiques entre acteurs de ces instances. Dénommés « Espace Santé Conditions de Travail - ESCT », ces lieux visent à les appuyer et les outiller en pariant sur l’effet levier de l’échange entre pairs. Ils ont pour objectif de les aider à  renouveler les modalités de dialogue social dans leur structure, afin notamment de mieux réussir le déploiement de leurs actions en matière de prévention.

Le pari d’un dialogue et d’une dynamique entre pairs

Ces espaces régionaux sont ouverts aux trois versants de la Fonction publique. Ils rassemblent, pour chaque établissement ou administration, un président et un secrétaire de CHSCT/F3SCT. Ces binômes peuvent être complétés en cas de besoin par des acteurs ressources internes.

Concrètement, les ESCT sont généralement organisés autour de trois temps d’échanges d’une journée chacun, répartis sur une année. Ils combinent retour d’expériences, échange de pratiques, partage d’outils, et apports méthodologiques et thématiques par des experts.
Les modalités d’animation visent à faciliter la participation et l’expression de chacun. A l’issue de chacune des journées d’échange, un document pratique qui reflète et prolonge l’ensemble des travaux est édité et partagé.

Le cheminement ainsi construit, alternant sessions d’échanges et temps de mise en œuvre sur le terrain, permet en général aux participants de faire évoluer le fonctionnement de leur instance et d’avancer sur les sujets qui les préoccupent.

Un Espace SCT-O en Occitanie dès 2017

En région Occitanie, des représentants de l’Académie de Montpellier, du CNRS Occitanie Est et Ouest, de l’ARS, de la Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ou encore de la DRAC ont participé au premier Espace SCT-O lancé en 2017 et impulsé par l'Aract.

Pour ce projet associant également la plateforme régionale d’appui interministériel à la GRH, les organisateurs et participants s’étaient fixés plusieurs objectifs :

-    Travailler ensemble et partager des expériences issues de différents environnements.
-    Identifier des ressources et des outils pour comprendre et agir.
-    Favoriser le passage du diagnostic au plan d’actions.
-    Réussir le passage du CHS au CHSCT.

Au bout de 18 mois et après 3 temps de travail en commun, l'ESCT- Occitanie aura permis aux participants de préciser la feuille de route de leur CHSCT et de co-contruire des outils. Au final, trois registres d’action ont été mobilisés :

-  Partager des repères pour mieux appréhender les sujets prioritaires du CHSCT.
-  Réfléchir aux modalités de travail au sein du CHSCT pour une action efficace.
-  Apprendre à travailler ensemble en s'appuyant sur des relations favorisant l'action.

Le bilan de l'ESCT réalisé par les participants eux-mêmes semble valider l'intérêt d'une participation paritaire à ce type de démarche et l'accompagnement d'un acteur ressources sur le champ des ressources humaines, de la SST ou encore du dialogue social.

[Télécharger le document de synthèse des 2ème et 3ème journées]

Dans les Hauts-de-France, c'est la mise en place des nouvelles instances qui a fait l'objet d'échanges de pratiques au cours de l’année 2023. L’ESCT animé par l'Aract a rassemblé des présidents, des secrétaires ainsi que des acteurs ressources des nouveaux CSA issus des académies d’Amiens et de Lille, du CNRS, de la DDTM et de la DREAL.

Ces participants s’étaient donnés pour objectifs de :

-  Comprendre et être capable d’expliquer l’évolution des instances.
-  Percevoir les opportunités et les difficultés liées à cette réforme.
-  Construire un guide pour la mise en place du CSA.
-  Etre en capacité de se projeter, avec cette nouvelle organisation en CSA, sur une situation concrète.

Un temps de retour d'expérience sur la mise en œuvre des CSE dans le secteur privé avait également été prévu pour nourrir la réflexion.

A partir des constats faits et des échanges, les différents groupes de travail constitués ont imaginé une feuille de route 2023 pour un passage en CSA facilité dans leurs structures.

Pour Antoine Koubemba, chargé de mission de l'Aract des Hauts de France, "l’espace a rempli son rôle de lieu d’échange entre pairs. Dans une certaine mesure, les sujets ou thèmes proposés étaient des prétextes à l’échange. Au final, le dispositif a permis la professionnalisation des chargés de prévention, et les binômes présents ont pu se projeter dans la nouvelle instance."

Coté Anact et MGEN, on se félicite d'un format permettant d'accompagner un plus grand nombre de structures publiques au plus près des territoires.

[Télécharger le document de synthèse de la 2ème journée]