Fonction publique d'Etat

Le contexte de la FPE

2,398 millions d’agents travaillent dans la fonction publique de l’État (FPE), soit 44,0% de l’emploi public. 80% sont employés dans les ministères, 20% dans les EPA nationaux.

Plus de la moitié de ces effectifs relèvent des ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur et de la recherche. La FPE accueille donc une majorité de professeurs, suivis ensuite par les policiers et les militaires. Des trois versant de la fonction publique, elle est la seule à proposer une majorité d’emploi de cadre A et A+.

Dans son bilan 2016, la Commission centrale d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État fournissait quelques indicateurs sur la communauté des préventeurs :

• 22.051 assistants et conseillers de prévention, dont 87% AP et 13% CP. 30% des CP et 4% des AP étaient à temps plein sur cette fonction ; 61% des AP et 12% des CP ne peuvent y affecter plus de 20% de leur temps ;
• 700 ETP de médecins de prévention ;
• 141 inspecteurs en santé et sécurité au travail (ISST) ;
• 20.694 membres de CHSCT (devenus F3SCT en 2023), composés en moyenne de 10 membres (titulaires + suppléants) par CHSCT. Au total, 88 % des agents étaient couverts par un CHSCT. Un peu plus de la moitié des 2.063 CHSCT étaient des CHSCT de proximité.

Les enjeux spécifiques sur la prévention des RPS

Les structures publiques, tant au niveau national que local, connaissent de nombreux bouleversements : évolution des missions et métiers, réorganisation territoriale, transformation numérique... Tout cela crée un contexte de changement pour les agents et réinterroge les questions de sens du travail, d'identité professionnelle, de participation aux transformations et d'évolution de la charge de travail.

Ces changements sont par ailleurs conduits et vécus de façon différente selon les Ministères, renvoyant à une grande variété de cultures, de métiers, de formes de management, de collectifs de travail ou encore de relations au public. Si le contexte général est donc plutôt porteur de l'apparition de RPS, les contextes particuliers au sein de chaque Ministère vont fortement influencer les causes de RPS et la vie des collectifs de travail des agents.

La DGAFP et, à la suite les Ministères, ont beaucoup investi dans la prévention des RPS après l'accord de 2013 : formation, diffusion d'outils et de méthodes, réseaux professionnels de préventeurs, etc... Il s'agit davantage aujourd'hui de passer des diagnostics aux plans d'actions et d'installer durablement la prévention des RPS comme une constante de la gestion des administrations publiques.

Pour certaines administrations, l'enjeu est d'aller plus loin et de passer à une approche davantage "qualité de vie au travail" qui devraient renforcer et pérenniser des formes d'expression des agents sur leur travail, faire évoluer les pratiques managériales et renforcer  la prise en compte du travail dans les conduites du changement.