Fonction publique d'Etat

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La fonction publique de l'Etat fait face à des transformations rapides et nombreuses : évolution des missions et métiers, réorganisation territoriale, transformation numérique, ... Avec des conséquences importantes sur l'activité quotidienne des agents et les conditions de travail. Face à la montée des RPS, et sous l'impulsion de la DGAFP, la FPE s'est mobilisée.

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Le contexte de la FPE

2,398 millions d’agents travaillent dans la fonction publique de l’État (FPE), soit 44,0% de l’emploi public. 80% sont employés dans les ministères, 20% dans les EPA nationaux.

Plus de la moitié de ces effectifs relèvent des ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur et de la recherche. La FPE accueille donc une majorité de professeurs, suivis ensuite par les policiers et les militaires. Des trois versant de la fonction publique, elle est la seule à proposer une majorité d’emploi de cadre A et A+.

Dans son bilan 2016, la Commission centrale d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État fournit quelques indicateurs sur la communauté des préventeurs :

  • 22.051 assistants et conseillers de prévention, dont 87% AP et 13% CP. 30% des CP et 4% des AP sont à temps plein sur cette fonction ; 61% des AP et 12% des CP ne peuvent y affecter plus de 20% de leur temps ;
  • 700 ETP de médecins de prévention ;
  • 141 inspecteurs en santé et sécurité au travail (ISST) ;
  • 20.694 membres de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), composés en moyenne de 10 membres (titulaires + suppléants) par CHSCT. Au total, 88 % des agents sont couverts par un CHSCT. Un peu plus de la moitié des 2.063 CHSCT sont des CHSCT de proximité.

 

Les enjeux spécifiques sur la prévention des RPS

Les structures publiques, tant au niveau national que local, connaissent de nombreux bouleversements : évolution des missions et métiers, réorganisation territoriale, transformation numérique... Tout cela crée un contexte de changement pour les agents et réinterroge les questions de sens du travail, d'identité professionnelle, de participation aux transformations et d'évolution de la charge de travail.

Ces changements sont par ailleurs conduits et vécus de façon différente selon les Ministères, renvoyant à une grande variété de cultures, de métiers, de formes de management, de collectifs de travail ou encore de relations au public. Si le contexte général est donc plutôt porteur de l'apparition de RPS, les contextes particuliers au sein de chaque Ministère vont fortement influencer les causes de RPS et la vie des collectifs de travail des agents.

La DGAFP et, à la suite les Ministères, ont beaucoup investi dans la prévention des RPS après l'accord de 2013 : formation, diffusion d'outils et de méthodes, réseaux professionnels de préventeurs, etc... Il s'agit davantage aujourd'hui de passer des diagnostics aux plans d'actions et d'installer durablement la prévention des RPS comme une constante de la gestion des administrations publiques.

Pour certaines administrations, l'enjeu est d'aller plus loin et de passer à une approche davantage "qualité de vie au travail" qui devraient renforcer et pérenniser des formes d'expression des agents sur leur travail, faire évoluer les pratiques managériales et renforcer  la prise en compte du travail dans les conduites du changement.

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Un premier bilan du dispositif de prévention

Le bilan de la Commission centrale d’hygiène, de sécurité́ et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État permet également d’en savoir plus sur la mobilisation de la fonction publique de l’État sur à la mise en œuvre du plan de prévention des RPS en 2016 :

  • 70 % des DUERP intègrent les risques psychosociaux
  • 50% des services ont réalisé un diagnostic RPS
  • 87% des services couverts par un plan de prévention en 2016
  • 72% des préconisations des CHSCT ont été acceptées et mises en œuvre, et la quasi-totalité des préconisations des médecins de prévention en matière de RPS ont été acceptées.

Les acteurs de la prévention de la FPH

La DGAFP

La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) est une direction du ministre de l’Action et des comptes publics chargé de la fonction publique. Elle a pour mission de concevoir et mettre en place une politique d’ensemble de la fonction publique, en particulier dans le domaine des ressources humaines.

Un décret de 2016 est venu consacrer le rôle de DRH de l'État de la DGAFP, en renforçant sa mission de pilotage et de coordination pour l'ensemble de la fonction publique. A ce titre, elle affiche la volonté d’une politique RH rénovée et des actions pour renforcer les capacités de l’encadrement. Egalement, une volonté de mieux prendre en compte les questions d’organisation du travail et de QVT, avec la mise en place de conseillers internes en organisation du travail (COT) et d’un Fonds d’innovation RH pour les établissements publics. Elle encourage les initiatives locales d’acteurs public visant une concertation plus aboutie lors de changements, la mise en place de conditions d’expression des agents, des régulations nouvelles du dialogue social, et des innovations organisationnelles liées au développement des services numériques.

Les PFRH

Les plates-formes régionales RH (PFRH), placées auprès des préfectures de région, assurent un rôle d’appui aux services de l’Etat sur la base d’une offre de services en matière RH : GPEC, organisation d’un marché public de l’emploi public local, accompagnement de la mobilité, offre de formation transverse, prévention des risques professionnels et action sociale, organisation du travail et conduite du changement. Les COT sont placés dans les PFRH pour accompagner les services locaux de l’Etat dans des conduites de changement et développement de politiques QVT.

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