Fonction publique hospitalière

Chapô

Peut-être en lien avec la nature de l'activité des agents, la compréhension des enjeux de santé a été plus forte et plus précoce dans l’Hospitalière que dans d'autres secteurs de la fonction publique. Des travaux ayant montré la relation entre la qualité des soins et la qualité des conditions de travail des agents, le secteur s'est également déjà engagé sur des approches QVT.

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Le contexte propre à la fonction publique hospitalière

Au 31 décembre 2015, 1,163 million d’agents travaillent dans la fonction publique hospitalière (FPH), soit 21,3% de l’emploi public : 88,2% dans les hôpitaux, 8,4% dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et 3,4% dans les autres établissements médico‐sociaux.

L’Hospitalière est également constituée d’environ 4.500 établissements employeurs se répartissant entre :

- les établissements publics de santé (centres hospitaliers régionaux et universitaires ; centres hospitaliers)

- les établissements publics sociaux et médico-sociaux (établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ; établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ou atteints de pathologies chroniques ; établissements publics prenant en charge des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ou des demandeurs d’asile ; maisons de retraites publiques dont les personnels ne relèvent pas de la fonction publique territoriale).

L'activité de soin engendre des contraintes spécifiques en matière de conditions de travail. 40% des agents sont ainsi exposés à au moins 3 contraintes de rythme (dépendance immédiate vis‐à‐vis du travail d’un ou plusieurs collègues, demande extérieure obligeant à une réponse immédiate, etc), contre 25% dans les deux autres versants). Ils sont 64% à travailler le dimanche, même occasionnellement.

Dernier élément de contexte, les femmes représentent environ les trois quarts du personnel des hôpitaux. Ce chiffre recouvre cependant des situations différentes selon les filières : les domaines administratifs, soignants et éducatifs demeurent très majoritairement féminisés, alors que la filière technique reste à dominante masculine.

Les enjeux spécifiques à la FPH sur la prévention des RPS

Comme tous les secteurs de la fonction publique (FP), le secteur hospitalier a connu et connaît de grandes transformations : évolution des pathologies et des modes de soins, évolutions technologiques, réorganisations des services en interne ou externe via les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Tout ceci dans un cadre de plus en plus contraint sur le plan financier.

Ces transformations bouleversent les façons de travailler, les métiers et les collectifs de travail. Les repères acquis en termes de sens au travail, particulièrement significatifs dans ces métiers du médico-social, sont également bousculés. Et les statistiques disponibles montrent une montée des tensions au travail dans les différentes activités de la FPH, tensions d'autant plus vives que l'engagement des professionnels est important.

Les structures publiques de la FPH ont donc été depuis longtemps sensibilisées aux questions de santé des agents et de prévention. Elles sont globalement plutôt en avance au sein de la FP, avec des actions de prévention visant à renforcer les collectifs de travail, former les encadrants -y compris le corps médical- , et mieux préparer les changements en associant les agents.

Pour autant, le contexte de transformation permanente, l'augmentation de la charge de travail et l'évolution des relations aux patients viennent parfois affaiblir ces efforts de prévention. N'en ressentant pas nécessairement les effets, les agents évoquent souvent une "qualité empêchée". L’enjeu pour la FPH est donc de maintenir ces efforts de prévention, notamment au travers de pratiques managériales plus participatives, du développement de temps et lieux d'expression pour les agents.

Les questions de qualité des collectifs et du soutien du management étant particulièrement fortes dans le milieu médico-social, le passage à des approches de type "QVT" permet de renforcer ces axes pour beaucoup de structures de la FPH.

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Le virage QVT

Dans l’Hospitalière, la compréhension des enjeux de santé a été plus forte et plus précoce que dans d'autres secteurs de la FP. Des travaux ayant montré la relation entre la qualité des soins et la qualité des conditions de travail des agents, le secteur s'est engagé assez tôt sur des approches « QVT ». La prévention des RPS reste partie intégrante de cette approche, mais la QVT cherche à aller plus loin en abordant les problèmes sous l'angle du bon fonctionnement des services, notamment à l'occasion de projets de transformation.

Ce virage pris, des actions conjointes de la HAS et du réseau Anact-Aract ont permis d’encourager et de soutenir de nombreuses expériences de politiques QVT dans des établissements médico-sociaux. A ce jour, près de 200 structures hospitalières ont ainsi été épaulées. Et des dispositifs d'appui en direction des EHPAD sont à l’étude.

Les acteurs de la prévention de la FPH

La Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, dont le périmètre s’est élargi aux champs social et médico-social. Envisageant la santé dans sa globalité, elle vise à assurer aux personnes un accès pérenne et équitable à des soins et des accompagnements pertinents, sûrs et efficients. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire les décisions, avec des professionnels pour optimiser leurs pratiques et leurs organisations, et au bénéfice des usagers pour renforcer leurs capacités à faire leurs choix. [accès au site]

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’ONVS recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence commis au sein d’établissements de santé. Afin de prévenir ces actes de violence, l’observatoire élabore et diffuse des outils et des bonnes pratiques, et encourage la coordination des acteurs de terrain. [accès au site]

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

La DGOS du ministère du ministère des Solidarités et de la santé mène des plans d’action opérationnels autour de 4 axes, dont l’un consiste à renforcer encore et toujours la performance, la qualité et la sécurité de l’offre de soins. [accès au site]

Les financements FPH sur la prévention

Les Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT)

Les CLACT constituent un levier pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail au sein des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. Par le biais d’appels à candidatures pilotés par les ARS en direction des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés, des projets sont financés sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR). Parmi les thématiques portées par les ARS, les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Le Fonds national de la prévention (FNP)

En partenariat avec le Fonds national de la prévention (FNP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) accompagne les collectivités dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et proposer une offre globale comprenant aide au diagnostic et ingénierie financière. (a valider – NDLR)

Autres ressources pour l'action

La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé) - DGAFP - 2017

Observations de terrain et analyses à partir de l’enquête Conditions de travail 2013.

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Ce guide recense des dispositifs qui ont été mis en place sur le territoire et qui ont donné satisfa...

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L'ONVS recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence (don...

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Ce guide méthodologique montre comment l'espace de discussion sur le travail peut être utilisé dans ...

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