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Evaluer la démarche de prévention des RPS

Parfois, la dynamique de prévention des RPS s’essouffle au bout d’un certain temps. La mise en place d’un processus d’évaluation de la démarche RPS elle-même constitue une opportunité de remobiliser les acteurs et de trouver un nouvel élan autour de la prévention. Mais c’est un processus qu’il convient de bien organiser pour qu’il porte ses fruits. 

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Plusieurs facteurs peuvent contribuer à l’essoufflement de la dynamique de prévention des risques psychosociaux (RPS) : départ d’acteurs-clés de la démarche initiale de prévention, transformations des services venant au premier plan des préoccupations des agents, difficultés de voir les résultats des actions en termes de ressenti du personnel, passage à d’autres approches comme la QVT … 

Par ailleurs, les transformations régulières des structures publiques peuvent générer de nouvelles situations de risques qu’il faut prendre en compte. Autant dire que les questions de santé psychique des agents continuent de se poser, et que la prévention des RPS est une démarche continue. Dans ce contexte, un travail d’évaluation des actions réalisées peut être alors une occasion de relancer la dynamique.

Cadrer la démarche d’évaluation

Le processus d’évaluation de la démarche de prévention est un processus parfois difficile car il va conduire à réinterroger les actions passées. Éventuellement même à mettre en cause des choix de prévention. Il peut aussi interroger les évolutions de la structure en parallèle (réductions d’effectifs, transformations des missions, réorganisations de services, etc) qui pourraient avoir affaibli la dynamique de prévention. 

Il importe donc de bien cadrer la démarche au départ. L’ensemble ses acteurs doivent être au clair sur l’intérêt d’un tel processus, sur ses modalités et sur les objectifs poursuivis. Après avoir vérifié l’accord des différentes parties, le cadre et les modalités de la démarche d’évaluation doivent être définis, généralement par le CHSCT ou dans un comité de suivi RPS s’il existe, en particulier sur les points suivants :

  • pilotage de l’évaluation : qui pilote ? rôle du CHSCT ? un acteur désigné en charge de conduire le processus ?

  • périmètre de l’évaluation : évaluation de certaines actions ou de toutes les actions, dans toute la structure ou dans certaines parties, etc.. ?

  • modalités de réalisation et de restitution : comment ? à qui ? sous quelles formes ?

  • temporalités : délais de réalisation ? 

  • mobilisation : quels acteurs à mobiliser, interroger ? selon quelles modalités ?

OUTIL | Une grille pour choix des modalités d’organisation de la démarche - p. 13

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Réaliser l’évaluation

L’évaluation de la démarche de prévention elle-même devra s’effectuer à plusieurs niveaux. Elle devra analyser :

  • le contexte de départ de la démarche de prévention RPS (faits générateurs, évolution de la structure, évolution du contexte social, etc) et son évolution ;

  • le processus mis en place dans la démarche de prévention initiale : implication de la direction et des acteurs principaux, caractère participatif de la démarche, analyse des situations de travail, équilibre des outils quantitatifs et qualitatifs, association du CHSCT, choix des actions de prévention, etc ;

  • les actions prévues au plan d’actions, leurs conditions de réalisation et les écarts éventuels ;

  • l’évolution des représentations sur les RPS des acteurs principaux (direction, encadrement, préventeurs..).

Différentes méthodes pourront être utilisées pour recueillir des informations, qui devront être à la fois quantitatives et qualitatives sur ces divers points : 

  • recueil de données sur l’évolution des indicateurs de santé, de RH (absentéisme, turn-over, etc), de fonctionnement des services (évolution des conditions de relations au public, incivilités, etc), sur les actions réalisées (nombre d’actions, de participants, analyse des écarts entre le prévu et le réalisé, etc), 

  • entretiens individuels et collectifs, questionnaires, observations des situations de travail et mesure de l’évolution, etc. 

Là encore, le guide méthodologique Anact-Université Laval (Québec) sur l’évaluation des démarches de prévention des RPS propose des ressources utiles à l’action (voir notamment p. 24 à 26).

Il est possible enfin de recueillir l’expérience des acteurs d’une démarche de prévention pour en tirer des enseignements qui peuvent alimenter d’autres projets de prévention. Il peut s’agir notamment d’une expérience de recours à un consultant, d’actions de formation, etc...

Restituer l’évaluation

Cette phase est essentielle car il s’agit de partager un diagnostic des points forts de la démarche passée, mais également de ses points faibles. C’est le retour de toutes les informations recueillies qui alimentera les discussions des acteurs concernés. Souvent ici le CHSCT, mais potentiellement en CODIR ou à l’échelle de la direction de la structure. 

L’expérience montre que le retour partagé sur ce qui a été fait -souvent oublié dans les transformations rapides des structures publiques- est un temps important de consolidation de la dynamique. Il constitue une opportunité de dialogue social très constructif.

Il est fréquent que des hypothèses différentes soient évoquées à ce stade de la démarche d’évaluation. Il importe donc d’avoir un débat de qualité qui permette de dégager des points de consensus sur le passé et qui ouvre des pistes communes pour la suite des actions de prévention.

Orienter la prévention

L’analyse rétrospective et partagée des actions entreprises doit permettre d’engager de nouvelles actions de prévention et/ou de corriger des actions en cours. Des processus d’évaluation peuvent être ainsi renouvelés régulièrement, rapprochant la gestion de la prévention d’une démarche d’amélioration continue.

Les conditions de réussite

Un soutien de la direction 

Ce processus d’évaluation pouvant être assez polémique, il importe que la direction marque son intérêt et son soutien à la démarche lancée et qu’elle en donne les moyens (temps, soutien auprès des autres acteurs, soutien au pilote de l’évaluation, etc..). Elle devra accepter le débat avec les différents acteurs, le CHSCT en particulier, et s’engager à donner une suite à cette évaluation.

Une mobilisation des acteurs porteurs de la démarche 

Tous les acteurs qui ont été fortement porteurs de la démarche initiale doivent aussi confirmer leur intérêt dans cette démarche, de même que participer aux actions d’évaluation qui seront engagés. Ils doivent aussi accepter le débat sur l’efficacité des actions de prévention engagées.

Une volonté de relancer la prévention 

L’évaluation de la démarche de prévention qui a été précédemment engagée n’a de sens que si la direction souhaite effectivement relancer la prévention, engager de nouvelles actions ou corriger ce qui est en cours. Un affichage explicite de cette volonté de poursuivre et améliorer la prévention est donc nécessaire, particulièrement au début et à la fin du processus.

Une acceptation d’un débat sur la prévention

Évaluer les actions entreprises entraîne souvent des discussions sur les effets réels des actions, sur les choix opérés. Si cet échange est utile et favorable à la remobilisation des acteurs, cette phase peut être un point critique du processus. Il convient donc de considérer avec intérêt ce débat et d’installer les conditions d’un dialogue de qualité. C’est le plus souvent au sein du CHSCT que le débat sera organisé.

Une acceptation des limites de l’évaluation

Une évaluation de démarche RPS doit respecter des formes d’organisation permettant un débat de qualité, puis d’éventuels ajustements à la politique de prévention. Ceci dit, il convient d’admettre la difficulté d’une évaluation définitive des effets des actions de prévention. S’agissant d’un risque avec pluralité de causes et d’effets, d’une insertion dans des contextes toujours en évolution, il conviendra d’éviter les conclusions hâtives entre actions et effets ressentis en termes de mieux-être pour les agents. Pour autant, un processus d’évaluation de démarche de prévention bien conduit peut apporter des éclairages utiles sur la conduite de la prévention. Souvent, il est également utile de ne pas chercher à conduire une évaluation trop large – de toutes les actions à la fois- mais de cerner l’évaluation sur certains types d’actions.

Une cohérence avec diverses temporalités 

Certaines temporalités sont particulièrement favorables au lancement d’un processus d’évaluation : fin d’un programme de prévention, renouvellement d’acteurs, passage à une démarche élargie type « QVT », …

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Pourquoi évaluer la démarche RPS ?

Philippe Douillet, expert Anact sur le sujet des RPS, évoque l'intérêt de lancer un processus d'éval...

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