Accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail - 2008

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail daté du 2 juillet 2008 transpose l’accord européen de 2004 en droit français. Etendu par arrêté, ’ensemble de ses dispositions est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur privé depuis le 6 mai 2009.
Les objectifs de cet ANI sont d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail ; d’attirer l’attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible ; et de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.