Les accords disponibles sur le télétravail - Legifrance

Le site Légifrance permet d'accéder en ligne à sa base des donnés d’accords d’entreprise et de branche sur le sujet du télétravail. Début octobre 2020, plus de 2700 documents étaient proposés librement en téléchargement, couplés à un moteur de recherche. 10 entrées sont également disponibles sur la jurisprudence administrative.