Projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique (non signé)

Engagées en octobre 2014, les négociations sur la QVT au sein de la Fonction publique ont abouti au projet d’accord-cadre du 12 janvier 2015. Les négociateurs ont privilégié une vision large de la qualité de vie au travail, proche de celle définie par l’accord national QVT du secteur privé de 2013.

Bien que finalement non ratifié, le projet d'accord propose une définition de la QVT comme "une approche ciblée sur l’organisation du travail et la participation des agents. La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, qui touchent les agents individuellement comme collectivement et permettent, à travers le choix des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail, de concilier la qualité des conditions de vie et de travail des agents et la qualité du service public. L’amélioration de la qualité de vie au travail est une démarche qui regroupe toutes les actions permettant d’assurer cette conciliation. Il s’agit d’un processus social concerté permettant d’agir sur le travail (contenu, organisation, conditions, contexte) à des fins de développement des personnes et des services ».